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Source https://assets.pourleco.com/s3fs/public/2021-08/dette-etat-faillite-france-balance.png?VersionId=z5SWcaVcm66Z_QvDeTkan0410TFIAjWG
Si les dernières versions provisoires du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) n’ont pas reçu l’onction gouvernementale car il n’a pas été jusqu’à ce jour remis à la Première Ministre, on ne peut en écarter la lecture tant il trace pour les décennies à venir l’architecture de nos infrastructures de transport.
Aussi notre association, qui étudie depuis de longues années tout particulièrement les infrastructures ferroviaires en Nouvelle Aquitaine, ne peut s’exempter d’une analyse attentive des conditions techniques et financières que le COI a expertisées et des préconisations qu’il adresse au gouvernement pour les choix en matière d’infrastructures de transport jusqu’à 2027 et au-delà.
Notre lecture du rapport du COI s’appuie sur une version datée de décembre 2022-janvier 2023 constituée d’un rapport et de son annexe, accessibles par les liens suivants :
Rapport https://www.mobilettre.com/wp-content/uploads/2023/01/2023-01-06-COI_rapport_Vdef-def-def.pdf
Annexe https://www.mobilettre.com/wp-content/uploads/2023/01/2023-01-06-COI_rapport-annexe-V4-acc.pdf
En résumé nous pouvons commenter ce rapport sous plusieurs angles.
Le COI, par la commande qu’il a reçu du ministre des Transports, compare les besoins en transports ferrés, routiers, aériens, fluviaux, issus de tous les acteurs français du transport, avec une enveloppe budgétaire « dite de cadrage budgétaire » : il s’agit alors du premier scénario présenté.
Un deuxième scénario s’attache, à partir des mêmes données d’entrée, à intégrer le volet d’intégration « écologique » dans la programmation des investissements de transport à venir : il s’agit du scénario dénommé « scénario planification écologique ».
Un troisième scénario, à l’initiative propre du COI, vise à une extrapolation du « scénario planification écologique » pour pousser le choix gouvernemental dans un scénario ambitieux, qui rattrape pour partie le retard pris dans les décennies précédentes en matière d’investissement en infrastructures de transport, et projette une accélération de celui-ci jusqu’aux années 2040.
Ces trois scénarii réclament respectivement (aux CE2021) pour le seul financement de l’AFIT-France (Agence de financement des Infrastructures), 60, 110 et 130 milliards d’euros.
D’autres sources de financements que ceux accordés par l’AFIT et le programme P203[1] doivent être toutefois apportées pour répondre aux recouvrement des trois scénarii, mais n’ont pas été intégrées par le COI. Elles devront faire appel aux budgets venant des CPER, des Régions et collectivités territoriales…
LGVEA fera ses commentaires sur les trois scénarii proposés par le COI dans un mémoire accessible par le lien suivant : https://ahp.li/49af48599bd200a8c6b9.docx
[1] Programme général de financement étatique tous vecteurs confondus (aérien routier, ferroviaire…)
