Quand impôts et taxes nous accablent

Manifestation LGVEA-NINA 14 janvier 2023

Depuis quelques semaines la presse régionale fait flèche de tout bois à propos de la Taxe Spéciale d’Equipement adoptée par le Parlement en faveur du financement du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).

Pour quelques-uns, dont nous sommes, le danger et l’iniquité de cette TSE pour les habitants de la Nouvelle Aquitaine (et de l’Occitanie) n’est pas la foudre fiscale venue aujourd’hui du ciel mais bien une volonté du gouvernement, et de ses supporteurs politiques au Parlement, pour faire supporter aux contribuables les folies d’infrastructures ferroviaires décidées par Emmanuel Macron, et déclinées par le gouvernement avec la complicité des présidents de Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Dès novembre 2021 l’Assemblée Nationale a institué l’application de la TSE par l’adoption de l’amendement II-3548.[1]

Alain ROUSSET a d’ailleurs participé activement à la subordination des élus territoriaux de Bordeaux Métropole[2], de certains Conseils Départementaux[3], présidents de CDC et d’agglomérations… pour leur faire adopter un plan de financement bancal et inique engageant les contribuables pour plusieurs décennies.

Rappelons que pour un coût du GPSO phase1 estimé à 14 milliards d’euros (CE2021) le gouvernement dit abonder pour 4,1 milliards d’euros (uniquement sur la branche Bordeaux Toulouse) mais attend des collectivités territoriales de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie le même apport ainsi qu’une hypothétique subvention européenne pour 2,8 milliards d’euros.

A ce jour ce plan de financement, obtenu par des manœuvres politiciennes, est attaqué devant les tribunaux.[4]

Il découle des décisions politiques à l’origine de la création de Sociétés de Projet, et plus particulièrement de celle du GPSO créée par ordonnance en date du 2 mars 2022.[5]Un document émis par le préfet coordinateur du GPSO donne les grandes lignes des participations territoriales à son financement.[6] 

Extrait de la proposition de délibération au CRA en date du 13/12/2021.n° 2021-2098 à propos de la TSE [7]

« Pour les particuliers, elle représentera un coût moyen d’environ trois euros pour un logement de taille moyenne. Sa deuxième composante sera une taxe sur les bureaux, dont le montant variera

entre 1 et 5 € / m² / an, en fonction de leur nature et de leur localisation. Malgré des taux fixés à des niveaux très raisonnables, cette fiscalité additionnelle viendra donc réduire très significativement la participation des collectivités territoriales au projet, à hauteur d’un montant estimé à 30% du total des participations des  collectivités territoriales, soit 1,68 M€ courants. »

Qui peut croire à de telles estimations minorées, et au doigt levé, quand on apprend que la TSE sera active durant 40 années ?!

N’oublions pas que pour la première étape du GPSO (ligne LGV Bordeaux-Toulouse et AFSB+AFNT seulement), et selon les chiffres annoncés dans la délibération 2021-2098[8] du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine citée plus haut, les participations au plan de financement en M€ courants s’établissent à[9] (valeurs pouvant évoluer au gré des différentes délibérations prises en 2022):

Collectivité territoriale		Montant en M€ courants
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine		175,2
Gironde	Bordeaux Métropole (sur AFSB exclusivement)	865,2
Landes	CD40	24,3
	Grand Dax	5,6
	Ca Mont de Marsan	5,4
Pyrénées Atlantiques	CD64	25,5
	Ca PAU	13,1
	Ca Pays basque	11,3
Lot et Garonne	CD47	12,9
	Ca AGEN	4,6
Total Nouvelle Aquitaine		1143

L’application décidée de la TSE (montant porté récemment de 24 à 29 millions d’euros) pour les contribuables d’Aquitaine et d’Occitanie vient aujourd’hui enfoncer le clou des impôts et taxes que devront subir les contribuables sur des décennies.

L’arrêté du 31 décembre 2022[10] (quels bons vœux d’étrennes !) répertorie les quelques 2340 communes touchées par cette taxe TSE au titre du code des Impôts article 1609H. Il nous faut se souvenir aussi qu’une taxe spéciale sur les bureaux (TSB) n’a toujours pas disparu de la volonté gouvernementale : sa mise en application est une épée de Damoclès suspendue au-dessus des têtes  des contribuables du secteur économique.

Pour ce qui concerne plus précisément nos territoires la TSE s’appliquera aux 13 communes de la Communauté de Communes de Montesquieu.

A cela il faudra rajouter une nouvelle surtaxe sournoise applicable à la taxe de séjour actuelle(+34%), et pour un versement à la société de projet du GPSO, proposition émanant du Sénat.[11] C’est par l’article L4332-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que les sénateurs entendent surtaxer les sociétés de loisirs en place (cette augmentation de taxe sera vraisemblablement répercutée sur la facture finale acquittée par le citoyen utilisateur). Nos représentants au Parlement[12] ont la main lourde avec le contribuable : jusqu’à quand ?!

Nous nous élevons bien entendu contre ce nouveau diktat du gouvernement, soutenu par certains représentants du Parlement et applaudi par les thuriféraires dans les rangs des élus territoriaux de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie.

Nous entendons bien contester cette TSE par tout moyen juridique à notre initiative.

Nous ne craignons pas d’obtenir le soutien des élus territoriaux proches au sein des communes de la CDC Montesquieu, du Département de la Gironde, de la députée de la 9^ème circonscription de la Gironde… comme ils ont pu réitérer leur refus du GPSO en général lors de la cérémonie des vœux de la CDC Montesquieu tenue ce 17 janvier 2023 à Saucats.

 

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[1] En prendre connaissance par le lien ci-après. Source https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/3548

[2] C’est le 25/11/2021 que Bordeaux Métropole s’engage par sa délibération n°2021-583 à  participer à l’Etablissement public local qui sera créé par voie d’ordonnance afin de financer le projet de GPSO. On peut noter que certains conseillers ont voté contre cette délibération. Source https://www.bordeaux-metropole.fr/Metropole/Organisation-politique/Deliberations-de-Bordeaux-Metropole?mois=11&annee=2021

[3] La Gironde et le Lot et Garonne ont refusé de participer à l’Etablissement public local regroupant les financeurs du GPSO. JL. GLEYZE a notifié son refus par une lettre adressée au préfet GUYOT qui est consultable par le lien ci-après https://ahp.li/c6bebb4727c775151695.pdf

[4] On peut noter à ce propos la requête introductive d’instance déposée devant le Tribunal Administratif de Toulouse par de nombreux particuliers et quelques associations. Source https://www.cade-environnement.org/wp-content/uploads/2022/05/Requete-Version-Finale-TA-Toul26074.pdf

[5] Source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045288081/

[6] Source https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/content/download/93377/597802/file/2022-03-14-DP%20GPSO.pdf

[7] Source https://deliberations.nouvelle-aquitaine.fr/share/page/document-details?nodeRef=workspace://SpacesStore/a630bd9e-f0f0-499a-ad8a-8007bbad8428

[8] Voir les formations politiques du Conseil régional qui ont approuvé ce plan de financement (relevé de décisions à la page 3) - Source https://www.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-12/Relev%C3%A9%20de%20d%C3%A9cisions%20SP%2013122021%20l%C3%A9galis%C3%A9.pdf

[9] On pourra constater ultérieurement que ce plan de financement aura évolué dans sa répartition. C’est ainsi que le CD47 a refusé de financer le GPSO comme le rappelle un article de presse récent à propos de la TSE. Source https://www.sudouest.fr/lot-et-garonne/villeneuve-sur-lot/financement-de-la-lgv-le-departement-de-lot-et-garonne-se-felicite-de-son-choix-de-ne-pas-participer-13646515.php . Il en est de même du département de la Gironde qui autorise un financement de quelques 170 millions d’euros au seul bénéfice du RER métropolitain (rebaptisé Girondin).

[10] Voir cet arrêté. Source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850775

[11] Se rapporter à la séance du 22 novembre 2022 au Sénat. Source https://www.senat.fr/seances/s202211/s20221122/s20221122016.html

[12] Voir l’amendement n°I-1629 rect.octies adopté le 19/11/2022 et les sénateurs qui l’ont présenté : https://www.senat.fr/enseance/2022-2023/114/Amdt_I-1629.html

Vœux 2023 CDC Montesquieu

Retenons aussi la position claire et ancienne du député LFI Loïc Prud’homme contre le GPSO et ses sources de financement telle qu’il l’annonce aujourd’hui encore à propos de la TSE.

Sa déclaration sur la chaine You Tube en est la démonstration.[1]

Notre détermination est entière pour lutter encore et toujours contre le GPSO et les dispositions prises par le gouvernement pour nous faire payer, et nos enfants durant des décennies, les milliards d’euros engloutis dans un projet inutile.

Résistons !!

 

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[1] Voir sa déclaration. Source https://www.youtube.com/watch?v=NMZFowrmLV4&ab_channel=Lo%C3%AFcPrud%27hommed%C3%A9put%C3%A9insoumis