Ce mois de décembre 2010 est vraiment un mois de « fêtes » puisque le Conseil Général de la Gironde vient de confirmer en Commission Permanente (CP) en date du 13 décembre son accord pour le financement de la LGV Tours Bordeaux à hauteur d’environ 143 millions d’euros (valeur 2009) soit 166 millions en euros courants.
Vinci ne pouvait rêver de plus beau cadeau pour son Noël.
On ne peut qu’être effaré par cette décision de la CP après un premier vote majoritaire en plénière du 24 juin dernier.
Car nos conseillers généraux, son président en tête, nous assènent chaque jour que l’heure est grave, que l’Etat leur coupe les vivres, qu’ils ne peuvent plus assurer leurs compétences dans le domaine de la santé, de l’assistance, des transports de proximité…Si nous pouvons entendre cela, et nous alarmer avec eux sur l’avenir du potentiel financier du Département dans ces secteurs, nous sommes d’autant plus perplexes d’une décision de financement d’infrastructures lourdes relevant du domaine étatique qui risque d’obérer une fois de plus la capacité du Conseil Général face à la crise économique et sociale qui affecte de plus en plus les Girondins.
Mais si nous pouvons déplorer cette décision sur le fond, que dire de la forme ?
Nous avons assisté lors de ce vote à une manipulation politique digne des plus belles entourloupes de feu Chaban-Delmas dit « le Duc d’Aquitaine ».
La relève est bien assurée quand on s’attache au procédé mis en œuvre par Alain Rousset, président de la Région et cacique du Parti Socialiste en Aquitaine.
Le vote du financement de la LGV était du ressort de la Commission Permanente du Conseil Général de la Gironde dont on peut rappeler ci-après la composition et la fonction.
La Commission Permanente du Conseil Général de la Gironde
(infos sur http://www.gironde.fr/cg33/jcms/c_14451/des-dossiers-techniques-au-vote-des-politiques )
Elle comprend 43 élus au total :
- le Président, Philippe Madrelle,
- 14
vice-présidents, mais plus loin on peut lire 15 vice-présidents ?
Les quinze vice-Présidents
Ils assistent le Président dans la définition de sa politique et dans son exécution, et participent à la Commission Permanente.
Chaque Vice-Président est chargé d'un secteur d'intervention spécifique.
Voici les 15 vice-Présidents et leur domaine d'action :
Bernard DUSSAUT (1er vice-Président) : Aménagement et développement durable du
territoire, Coordination de la Conférence des vice-Présidents
Jean TOUZEAU : Habitat Développement Social Urbain et Rural, Insertion, Urbanisme, Maîtrise foncière
Alain MAROIS : Citoyenneté, Education, Jeunesse
Gilbert MITTERRAND : Coopération inter-institutionnelle
Anne-Marie KEISER : Communication, relations publiques, administration électronique, Réseaux publics d'information
ALAIN RENARD : Patrimoine environnemental commun, tourisme
JEAN-LUC GLEYZE : Economie Solidaire
Edith MONCOUCUT : Solidarité, Autonomie, Action Sociale
Michel FROUIN : Transports et intermodalité
Isabelle DEXPERT : Culture, Sport, Vie Associative
Jean-Jacques PARIS : Infrastructures et sécurité routière
Jacques RESPAUD : Ressources humaines et dialogue social
Christian GAUBERT : Patrimoine départemental, Ports, Hébergement, Moyens et services
Yves LECAUDEY : Finances, contrôle de gestion
Gilles SAVARY : Grands dossiers transversaux
- 28 conseillers généraux : Yves D’AMECOURT,
Pierre AUGEY, Jean-Jacques BENOIT, José BLUTEAU, Christine BOST, Bernard CASTAGNET, Jean DARREMONT, Alain DAVID, Jean Louis DAVID, Michèle DELAUNAY, Philippe DORTHE, Bernard FATH, Martine FAURE, Yves FOULON, Sébastien HOURNAU, Martine JARDINÉ, Max JEANJEAN, Daniel JAULT, Serge LAMAISON, Alain LEVEAU, Xavier LORIAUD,
Pierre LOTHAIRE, Guy MARTY, Christian MUR, Philippe PLISSON, Jean-Pierre SOUBIE, Dominique VINCENT, Pierre YERLÈS.
Elle se réunit une fois par mois afin de voter les dossiers pour lesquels elle a reçu délégation de l'Assemblée départementale
Le Président Madrelle proposa à cette assemblée un vote pour lui permettre de signer la convention de financement selon les termes du document qui peut être consulté ici.http://sd-2.archive-host.com/membres/up/8889538985686605/docs_gene/vote_pour_LGV_tours_Bordeaux_Commission_permanente_conseil_general_Gironde_13_dec_2010_2.pdf
Un résumé sur le site du Conseil Général ci-après en donne la teneur principale.
13 décembre 2010- Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux
La convention de financement et de réalisation a été votée par la Commission Permanente du Conseil Général de la Gironde, le 13 décembre 2010.
Cette délibération autorise le Président du Conseil Général à signer la convention de financement et de réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique.
La section Tours-Bordeaux a fait l'objet d'un engagement conséquent de la part du Conseil Général de la Gironde, que ce soit sur le suivi technique et le financement des études d'avant-projet sommaire et des dossiers de procédures pour les phases Bordeaux-Angoulême et Angoulême-Tours, ou sur la mise en oeuvre d'acquisitions foncières anticipées sur l'emprise du projet.
La convention qui sera signée par le Président du Conseil Général précise au niveau du financement de la section Tours-Bordeaux,
la répartition entre l'Etat, les collectivités territoriales signataires et Réseau Ferré de France.
Le coût du projet est estimé à 6 703 Millions d’Euros (M€) avec une participation des collectivités locales de l'ordre de 1 476,68 M€
constants (valeur Juillet 2009).
La participation prévisionnelle maximale attendue du Département de la Gironde est de 142,852 M€ constants (valeur Juillet 2009),
représentant environ 166 M€ courants.
Le Président du Conseil Général a obtenu, après de fermes négociations, des engagements très significatifs de l'Etat concernant les protections phoniques des quartiers riverains des emprises ferroviaires dans l'agglomération.
Il a également obtenu que soient traités les "points noirs bruit" de Talence-Pessac sur le futur corridor de frêt, et de Bègles-Villenave d'Ornon sur la future ligne grande vitesse Bordeaux-Espagne ainsi qu'une desserte TGV de la gare de Libourne raccordée sur la ligne nouvelle d'au moins la même fréquence qu'aujourd'hui.
La création d'une gare TRGV à Captieux dans le Sud Gironde ainsi qu'une dotation de l'Etat de 16 M€ pour la restauration du Pont Eiffel de Cubzac-les-Ponts ont fait partie des conditions d'engagement du Département de la Gironde.
17 décembre 2010 - 16:44 - URL: jcms/c_36227/ligne-a-grande-vitesse-tours-bordeaux?printView=true
Mais chacun aura pu durant les derniers mois comprendre que l’engagement des collectivités locales pour participer au financement du tronçon Tours-Bordeaux à hauteur de 1,5 milliards d’euros pouvait poser quelques problèmes de conscience à certains en ces temps de chaos socio-économique.
Alors pour remotiver les troupes, et une nouvelle fois engager les collectivités locales dans un chantier d’infrastructure de transports basé sur la construction de LGV qui ne sont pas, aux dires de plus en plus de personnes (dont certaines ne peuvent être taxés d’écologistes attardés tel le PDG de la SNCF Guillaume Pépy), le meilleur moyen pour répondre aux besoins du plus grand nombre d’Aquitains, le président Rousset est descendu dans l’arène du Conseil Général.
Une grande première me semble-t-il que l’intrusion d’un président de Région dans l’hémicycle du Département qui, comme le prouve le communiqué du secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France, Bruno Sido, ressemble bien à un « recentrage » avec un maniement de la carotte et du bâton qui a certainement refroidi les éventuelles velléités de certains pour voter contre ce projet.
On notera aussi que la période préélectorale des cantonales pouvait là encore faire hésiter quelques Conseillers Généraux à s’opposer aux volontés affichées des leaders locaux en faveur de la LGV.
Commission Permanente : Engagement du Conseil Général sur la LGV Tours-Bordeaux.
le mardi 14 décembre 2010, 15:02 - Evénements - Lien permanent –
Communiqué de Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France
Hier matin, une commission permanente « extraordinaire » était convoquée par le Président afin de délibérer sur l’engagement du Conseil Général sur le tronçon de LGV « Tours-Bordeaux ».
Pour cette occasion, Alain Rousset avait fait le déplacement, salle René Cassagne, pour défendre le projet, avant le vote, aux cotés de Philippe Madrelle. Il rappelait quelques chiffres (voir délibération jointe).
Il rappelait, les grands enjeux de cette ligne :
· Une augmentation de la mobilité des Girondins. 55 minutes de trajet en moins entre Paris et Bordeaux, Bayonne, Dax. Le doublement prévu du nombre des voyageurs à la gare St Jean de Bordeaux.
· Un « report modal » du fret routier vers le fret ferroviaire en disposant des voies ferrées ainsi libérées.
· L’utilisation du train, mieux que l’avion et la voiture, pour économiser les ressources d’énergie fossile, et donc de diminuer les émissions de CO2 dans l’atmosphère.
Il est revenu sur les points discutables, selon lui :
· Sur la mise en concession plutôt qu’un investissement de RFF, il appelait à sortir d’une position « idéologique » à ce sujet, mais signalait que le concessionnaire allait faire sur ce dossier « 14% de profit ».
· Sur la demande de l’Etat d’une participation des collectivités territoriales alors qu’il s’agit de ses propres compétences. A ce sujet Alain Rousset rappelait que cette méthode avait été inaugurée par Jean-Claude Gayssot (PC), alors Ministre des Transports. Il rappelait combien les retombées fiscales seraient importantes sur le département plus que sur la Région d’ailleurs.
· Sur « l’usine à gaz » que constitue ce travail en commun avec 53 collectivités, pour des années d’études et 4 ans de travaux, ajoutant que ce faisant « l’état se fait pipi dessus » (sic).
Puis il a appelé à l’action et à l’avancement, rappelant que nous avions perdu les 4 années d’avance que nous avions sur la région Bretagne… Et que si nous n’avancions pas désormais nous perdrions le projet au profit du projet Breton.
Enfin, devant un parterre de Conseillers Généraux élus sur leur canton au scrutin uninominal a deux tours, il fustigeait la création prochaine du Conseiller Territorial et la « cantonalisation des régions », arguant du fait qu’après, chacun voterait pour défendre son territoire plutôt que dans l’intérêt général. Il appelait les Conseillers Généraux à voter pour le département, et rappelait les résultats des élections Régionales et les sondages réalisés auprès des Aquitains.
Une fois sorti de la salle, Gilbert Mitterrand présenta la délibération à la commission permanente. Certains conseillers Généraux Socialistes donnaient raison à Alain Rousset, en votant contre le projet pour défendre l’intérêt de leur territoire au détriment de l’intérêt général :
· Jean-Luc Gleyze, Conseiller Général de Captieux, (pourtant Vice-Président en charge du Développement Economique !)
· Isabelle Dexpert, Conseiller Général de Villandraut
· Jean-Jacques Paris, Conseiller Général de Bègles – la ville qui profitera le plus du projet Euratlantique
· Pierre Auger, Conseiller Général de Langon.
D’autres s’abstenaient : Yves Lecaudey, Vice-Président chargé des finances, Martine Faure, Conseiller Général d’Auros, Députée, et Bernard Fath, Conseiller Général de La Brède.
Les représentants du groupe Gironde Avenir votaient tous pour cette délibération dans la lignée de leurs votes aux plénières précédentes.
Au final les habitants de l’Arruan seront certainement étonnés de telles pratiques et peuvent craindre qu’elles se perpétuent lors des votes pour le financement des LGV des GPSO dont le coût global devrait atteindre 13 à 14 milliards d’euros à l’horizon 2020 selon nos dernières estimations.
Jean – Robert Thomas _ 18 décembre 2010
