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17 juin 2018 7 17 /06 /juin /2018 10:00

Les recours que nous avons portés contre les Déclarations d'Utilité Publique (DUP) du GPSO ressemblent parfois à un jeu de piste.

Rappelons que notre recours contre la DUP des lignes nouvelles (LGV) du GPSO a été retoqué le 11 avril dernier par le Conseil d'Etat. Ce jugement reste pour nous, notre avocat et toutes les associations ayant porté recours, un exemple marquant d'un choix "politique" qui tend à confirmer une perméabilité dénoncée ici et là entre les pouvoirs.

Simon Charbonneau,professeur de droit de l'environnement, parle lui de "déni de justice".

On aurait pu penser, devant le nombre et la représentativité des requérants devant le Conseil d'Etat (voir la liste des requérants rappelée dans un article de SEPANSO Gironde (cf.ci-dessous), que la voix et les arguments portés par ceux-ci soient entendus par le Conseil d'Etat.

Las ce ne fut pas le cas.

Mais le feuilleton juridique ne s'arrête pas au seul recours présenté au Conseil d'Etat.

Rappelons que LGVEA, avec certaines associations de défense de l'environnement, d'élus locaux, de particuliers... ont tenu à contester les sous projets du GPSO que constituent les Aménagements Ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) et les Aménagements au nord de Toulouse (AFNT). Voir ci-dessous la liste des co-requérants:

 l’association L.G.V.E.A. (Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan) 
- la communauté de communes de Montesquieu 
- la société civile immobilière du château de Trenquelléon 
- la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne 
- l’association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l’Agenais 
- l’association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne 
- l’association Très Grande Vigilance en Albret 
- l’association Défense du Patrimoine Caudecostois 
- l’association de défense et d’information roquefortaise (ADDIR) 
- l’association Alternative LGV 
- l’association Alternative LGV Midi Pyrénées 
- l’association La Mirande « Patrimoine agenais et renouveau urbain » 
- l’association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES) 
- Madame A… 
- la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, dont le siège est situé au lieudit « Béteille » à Grezet-Cavagnan (47250)

A ce jour où en est-on des recours présentés devant les Tribunaux Administratifs de Bordeaux (pour AFSB) et de Toulouse (pour AFNT)?

Associations et élus ensembles contre le GPSO

Associations et élus ensembles contre le GPSO

AFSB

Le tribunal administratif de Bordeaux a, le 29 mai 2017, annulé la DUP des AFSB reconnaissant sur le fond nos arguments sur le manque de financement, la non-rentabilité...

Un appel de ce jugement a été porté devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par SNCF Réseau et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire: cet appel est pendant à ce jour.

AFNT

Mais la surprise vient aujourd'hui du Tribunal Administratif de Toulouse dans le recours contre la DUP des AFNT.

Alors que le 1er juin dernier la rapporteuse défendait dans ses conclusion le rejet de notre recours, le tribunal dans son jugement du 15 juin 2018 vient d'annuler la DUP signée par le préfet de Haute Garonne (cf. copie partielle du jugement ci-dessous).

Cette victoire juridique vient renforcer notre certitude de l'inutilité publique du GPSO et de ses sous-projets (AFSB, AFNT). Elle redonne force à la démocratie participative et doit nous encourager à poursuivre notre lutte contre les GPII (Grands Projets Inutiles et Imposés).

Article 1er : L'intervention de M. Michel Portes n'est pas admise.

Articles 2 : L'intervention de Toulouse Métropole est admise.

Article 3 : Les requêtes de la communauté de communes de Montesquieu, de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne, de l’association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l’Agenais, de l’association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, de l’association Très Grande Vigilance en Albret, de l’association Défense du Patrimoine Caudecostois, de l’association de défense et d’information roquefortaise (ADDIR), de l’association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), de l’association La Mirande “Patrimoine agenais et renouveau urbain” et de l’association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA) sont rejetées.

Article 4 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 janvier 2016 est annulé.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête présentées par les associations ALTernative LGV et Alternative LGV Midi-Pyrénées est rejeté.

Article 6 : Les conclusions présentées par Toulouse Métropole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Présentation De L'association

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  • Association environnementale pour la défense des territoires en Arruan.

LGVEA en réunions publiques

Notre association s'est fixé dans ses objectifs d'être source d'information et de réflexion sur les problèmes environnementaux en général, et sur le projet de LGV en particulier, dans nos territoires.

A cet effet il nous semble important de mettre à votre disposition les présentations publiques que nous sommes amenés à faire lors de réunions publiques. Ainsi nous débutons cette rubrique en proposant la consultation de la présentation faite le 8 juillet à Saint Médard d'Eyrans à l'occasion de l'Assemblée Constituante de notre association.

Bon visionnage. J.R . Thomas

 

Cliquer ici:

 http://sd-2.archive-host.com/membres/up/8889538985686605/reunionspubliques/Module_presentation_AG_constituante_V2.ppt

 

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Vous pouvez prendre connaissance de nos statuts en cliquant sur le lien suivant

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/8889538985686605/Docs_LGVEA/STATUTS_de_LGVEA-_projet_assemblee_constituante.doc.

 

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