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14 avril 2018 6 14 /04 /avril /2018 09:42

Le Conseil d’Etat repousse nos recours

Une page vient d’être tournée dans la lutte engagée depuis 2005-2006 contre le projet ferroviaire à grande vitesse (LGV) du GPSO.

Ce mercredi 11 avril 2018 le Conseil d’Etat a rejeté les recours portés contre la DUP (décret n°2016-738 du 2 juin 2016) autorisant la construction des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, sous ensemble du GPSO.

Rappelons que trois sous projets sont rassemblés dans ce GPSO.

Le premier dénommé AFSB (Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux) vise principalement à la construction d’une troisième voie parallèle aux deux voies existantes entre la gare St Jean de Bordeaux et la commune de Saint Médard d’Eyrans distante de 12 km au sud.

Le deuxième dénommé AFNT (Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse) vise aussi à la construction d’une voie supplémentaire à celles existantes entre Saint Jory (47) et la gare de Toulouse Matabiau sur environ 15km.

Enfin les lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) objet de la DUP contestée devant le Conseil d’Etat devrait relier Saint Médard d’Eyrans par un tronc commun jusqu’à Bernos-Beaulac avant de bifurquer vers Saint Jory et Dax.

La DUP des AFSB (décret du préfet de la Gironde du 25 novembre 2015), contre laquelle nous avions porté recours, a été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux (n°1600467 du 29 juin 2017). Toutefois un appel a été interjeté par la SNCF et le ministère des transports devant la chambre d’appel du tribunal de Bordeaux et est toujours pendant.

De même notre recours contre la DUP des AFNT (décret du préfet de Haute Garonne en date du 4 janvier 2016) est toujours en attente de jugement devant le tribunal administratif de Toulouse.

Dans la décision du Conseil d’Etat en date du 11 avril 2018 nous constatons que le griefs portés par d’innombrables citoyens, associatifs, élus locaux.. depuis les débats publics de 2005-2006 sont totalement ignorés. Les 14000 contributions à l’EUP de 2014 demandant l’abandon du GPSO sont passées sous silence. Les avis négatifs des commissions d’enquête pour les LN et les AFNT ne sont pas évoqués. Les multiples rapports officiels préconisant l’abandon, et à tout le moins le gel, des LGV ne sont pas pris en compte par les juges. Enfin les belles promesses et les élans récents de nos dirigeants pour la priorisation des trains du quotidien face au LGV/TGV n’ont pas convaincu les juges du contentieux au Conseil d’Etat qu’il était temps de stopper une fuite en avant pour la très grande vitesse ferroviaire.

Le seul volet du coût (10 milliards d’euros) et du financement de ces LGV auraient dû interpeller la conscience des juges. Il n’en a rien été pour le GPSO alors que le Conseil d’Etat, dans un jugement rendu dans un recours contre la DUP de la LGV Poitiers-Limoges le 15 avril 2016, reconnaissait : « [le dossier] ne contient donc aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet. …le Conseil d’Etat estime que cette insuffisance de l’évaluation économique et sociale a nui à l’information complète de la population et a pu exercer une influence sur la décision de déclarer l’utilité publique. Il en déduit que cette décision a été prise irrégulièrement ».

Aujourd’hui, pour le GPSO la jurisprudence est occultée puisque les juges écrivent : « que, dans ces

conditions, l’insuffisance dont se trouve entachée l’évaluation économique et sociale n’a pas eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et n’a pas été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que, du fait de l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale, le décret attaqué aurait été adopté dans des conditions irrégulières ».

On peut consulter le délibéré du Conseil d'Etat du 11 avril 2018 rejetant notre recours en cliquant sur le lien suivant: https://ahp.li/33e2f19fee78e5e22ff0.pdf

Où se trouvent la constance et la cohérence du Conseil d’Etat dans ces deux dossier à deux ans d’intervalle ?

Doit-on comme le pensent certains depuis fort longtemps (rappelons-nous  La Fontaine… « selon que vous serez puissants ou misérables… » évoquer ici un « manque d’indépendance » des juges placés sous la chape du pouvoir, lui-même tiraillé par certains élus et lobbies ? On ne saurait en faire mention tant le Conseil d’Etat concentre des hommes et des femmes au-dessus de tout soupçon sous couvert de la charte de déontologie publiée le 14 mars 2017.

Alors que dire de cette décision surprenante à cette époque où les fonds publics pour le ferroviaire sont si comptés, où la dette de la SNCF culmine à plus de 50 milliards d’euros, où le réseau existant de par sa vétusté cumule retards, ralentissement, fermeture de lignes, accidents…

S’engager dans un nouveau projet de LGV à 10 milliards d’euros avec son cortège de nuisances environnementales et sociales constitue un risque fou.

Nous attendrons les jugements des tribunaux de Bordeaux et Toulouse (AFSB et AFNT) pour connaître l’ampleur du risque que nous dénonçons.

Nous verrons ensuite si le gouvernement aura l’audace d’engager des travaux que citoyens et élus locaux refusent majoritairement comme le montre l’article de Sud-Ouest du 13 avril 2018.

Pour accéder à cet article cliquer sur le lien ci-après : https://ahp.li/f160fe98eaf1204f05e7.pdf

Si cela était le cas ce serait une nouvelle fois une preuve que l’oligarchie de quelques grands élus régionaux aurait trouvé au gouvernement une oreille attentive dans le jeu électoraliste sans fin.

On aura à s’en souvenir quand nous serons appelés aux urnes…

 

Pour LGVEA

Le 13-042018

Jean-Robert Thomas

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A cet effet il nous semble important de mettre à votre disposition les présentations publiques que nous sommes amenés à faire lors de réunions publiques. Ainsi nous débutons cette rubrique en proposant la consultation de la présentation faite le 8 juillet à Saint Médard d'Eyrans à l'occasion de l'Assemblée Constituante de notre association.

Bon visionnage. J.R . Thomas

 

Cliquer ici:

 http://sd-2.archive-host.com/membres/up/8889538985686605/reunionspubliques/Module_presentation_AG_constituante_V2.ppt

 

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