Défense du Patrimoine Caudecostois
Membre Coordination des Associations Aquitaine et Midi Pyrénées
Pour le TGV sur les lignes existantes réaménagées.
La LGV : où en est on ? Une bonne nouvelle.
Depuis octobre 2016, nous ne vous avons pas communiqué de nouvelles sur le projet de GPSO Bordeaux et Toulouse. Non pas parce que rien ne se passait, mais parce que nous étions dans la phase juridique et que nous travaillons lourdement pour trouver des arguments pour contester le projet auprès des autorités judiciaires de notre pays. Travail obscur, très lourd et surtout nouveau pour beaucoup d’entre nous, car il ne s’agit pas de dire et dénoncer que ce projet est inutile, trop onéreux et que l’on pourrait faire autre chose pour 3 fois moins cher. Mais, comme nous vous l’avions dit nous avons décidé de contester le bien fondé juridique des Déclarations d’Utilité Publiques. Nous ne sommes pas juristes, mais, bien guidés par nos avocats nous avons fournis les éléments que ceux ci ont traduit en termes juridiques pour les déposer ensuite auprès des autorités judiciaires. Pour rappel, le projet GPSO dorénavant a été découpé en 4:
- Aménagement Ferroviaire Sud Bordeaux (AFSB),
- Aménagement ferroviaire Nord Toulouse (AFNT)
- Lignes nouvelles Saint Médard d’Eyrans- Saint Jory et Saint Médard d’Eyrans-Dax.
- Et, ultérieurement (Quand ?), Dax- Hendaye.
Découpage tout a fait artificiel fait pour dissimuler les couts très élevés du projet et une rentabilité illusoire.
Ainsi, nous avons déposé des recours contre les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) prononcées sur les 3 premiers sous-projets, auprès du :
- Du Tribunal administratif de Bordeaux contre le préfet de la Gironde pour AFSB.
- Du Tribunal administratif de Toulouse contre le préfet de la Haute Garonne pour AFNT.
- Enfin auprès du Conseil d’Etat contre l’Etat pour les Lignes Novelles. Pour votre information , ce recours serait accompagné par notre Municipalité au titre d’une « intention volontaire » comme l’ont déjà fait 14 collectivités et associations d‘élus.
S ‘en est suivi un long processus d’échanges de mémoires rédigés par notre avocat sur la base des informations, preuves et documents que nous lui avons rédigés. Rude boulot.
Jeudi 8 juin dernier, le rapporteur du Tribunal Administratif de Bordeaux recommandait au Président de ce Tribunal d’annuler la Déclaration d'Utilité Publique du tronçon AFSB prononcée en Novembre 2015 par le préfet de Gironde. C'est une victoire incontestable pour les associations de la Gironde, du Lot et Garonne, du Tarn et Garonne et de la Haute Garonne, la Communauté Urbaine de Montesquieu et quelques particuliers. La lutte fut âpre car le préfet et la SNCF avaient contesté tous les arguments que nous leur avions avancés par 8 mémoires consécutifs auxquels nous avons dû répondre point par point.
Le rapporteur du Tribunal Administratif a considéré que la DUP devait être annulée totalement pour " insuffisance de l'évaluation économique et sociale : conditions de financement". Bien sûr, cette décision doit être confirmée par le Président de ce Tribunal, sous 15 jours, mais la probabilité que cela se fasse est très grande.
Il y aura sans doute un appel de la décision, auquel il nous faudra bien évidemment répondre. Encore de l’attente mais c’est déjà un succès, c’est aussi le début du « détricotage » du projet GPSPO.
Nous sommes confiants car nos arguments juridiques sont lourds, même si le rapporteur en a écarté quelques uns, qui à eux seuls justifieraient l'annulation de cette DUP .
Et maintenant que va t il se passer ?
L'Etat n'a pas encore répondu au recours déposé auprès du Conseil d'Etat. Il le fera, vraisemblablement, après les élections législatives. Qu'en sera-t-il ? Nous le savons pas encore. Plusieurs scénarii sont possibles:
- Le plus probable, l’Etat décide de maintenir sa DUP et émet un mémoire justifiant son projet. Dans ce cas nous répondrons et démontrerons l’illégalité de ce projet . Combien de mémoires ?
- Le plus optimiste, le nouveau gouvernement décide de suspendre sa DUP ou de l’annuler, compte tenu des éléments nouveaux et des derniers rapports de la Cour des Comptes, des Commissions de Senat et du parlement et aussi de l’impossibilité de financer un projet non rentable.
Nous attendons sereinement ces décisions car avec l'énorme travail effectué nous avons des arguments juridiques très lourds, difficilement contestables. Mais on ne sait jamais en justice. Toutefois, nous avons confiance. D'autant, comme la presse nous en informe, les tenants de la LGV ne désarment pas. À voir la pression énorme que mettent Madame Delga, Monsieur Moudenc à Toulouse sur le Gouvernement. Bien des gens nous posent la question sur ce qu'en pensent notre nouveau Président et son nouveau gouvernement. Nous n'en savons rien, mais ce que nous savons n'est que les tenants du projet sont essentiellement Toulousains et raisonnent uniquement en Toulousains car, pour bien des grands connaisseurs de la politique ferroviaire, ce projet est mauvais pour notre pays car :
- Trop onéreux et pas rentable.
- Pas financé et non finançable
- Et surtout, n’est plus d'actualité compte tenu des enjeux de notre pays.
L'hypothèse de l'alternative est donc de plus en plus à considérer. Qu'en décidera le nouveau gouvernement ? Nous attendons la réponse à cette question par la nouvelle Ministre des Transports.
Mais tout cela peut aller très vite, car si le Conseil d'Etat ou l’Etat lui même déclare l'annulation de la DUP sur le tronçon sur des lignes grande vitesse nouvelles, cela sera gagné.
Nous avons gagné la première manche, mais il y en aura d’autres encore a gagné. Venez nombreux nous soutenir ou poser vos questions lors de la prochaine Assemblée Générale que nous allons organiser début Juillet .
Pour DPC, le président Claude Semin
* Je vous rappelle que c’était le seul tronçon où une Commission EUP avait déposé un avis favorable, alors que les 2 autres tronçons avaient reçu un avis défavorable. Malgré cela, le Gouvernement et le Préfet de la Haute Garonne ont passé outre l’opinion des citoyens et ont déclaré d’Utilité Publique leur tronçon, rejoignant ainsi le Préfet de la Gironde.
11 juin 2017
