Nous le dénonçons depuis des années sans être souvent entendu par les instances gouvernementales et institutionnelles.
La construction des LGV est désastreuse pour l’environnement.
Alerté ces jours-ci par un expert du monde viticole nous voulons aujourd’hui partager avec vous les récents développements juridiques affiliés à la construction de la LGV Tours-Bordeaux.
Médiapart, média bien connu pour son journalisme d’investigation, nous conte les démêlés du groupe COSEA avec la justice dans le cadre d’infractions graves et répétitives aux règles environnementales.
L'Avis de l'ARAFER
Rappelons que COSEA est la société chargée par LISEA de la construction de la LGV Tours-Bordeaux.
On lui reproche de multiples destructions d’écosystèmes et des pollutions de l’espace naturel notamment au sein de zones humides et Natura 2000.
COSEA, et certaines sociétés associées dans la construction, sont ainsi condamnées à de très fortes amendes pour infraction aux arrêtés préfectoraux autorisant les travaux.
On voit bien ici que les constructeurs des LGV respectent peu la consigne ERC (Eviter, Réduire, Compenser) et s’autorisent à ignorer parfois les prescriptions réglementaires inscrites dans les arrêtés préfectoraux, les garanties de l’Etat…
France Nature Environnement (FNE) porte donc plainte contre de tels abus et le voile de grennwashing qui accompagne le discours des constructeurs tels que Vinci, Bouygues, Eiffage…
Les parquets des départements de Charente, Charente-Maritime ou Gironde relèvent des témoignages pluriels pour non respect de prescriptions environnementales et d’engagements contractuels par COSEA.
Plus particulièrement en Gironde FNE a porté plainte fin 2013 pour destruction d’habitats d’espèces protégées et atteinte à l’eau. Si l’enquête semble se conclure bientôt la lourdeur des procédures juridiques transparaît dans l’article de Médiapart :
« Délai trop long entre les infractions et les jugements, montant microscopique des amendes au regard des budgets de ce mirifique contrat qui garantit 50 ans de recettes à son pétitionnaire : entre les maîtres d’ouvrage et les protecteurs des milieux naturels impactés, les armes sont très inégales ».
La toute récente constitution d’une commission d’enquête parlementaire au Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation apportera peut-être dans les prochaines semaines la confirmation des nuisances environnementales inhérentes à de tels chantiers de construction.
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Lors de sa réunion constitutive du 29 novembre 2016, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets ...
Espérons que les conclusions de cette enquête amènent l’Etat à renforcer ses engagements environnementaux dans les projets en étude, dont tout particulièrement le GPSO.
Il faudra aussi sans doute toute la pression du milieu associatif pour pousser le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer à peser sur le BTP afin qu'il respecte la réglementation.
Enfin lançons à nouveau un message pressant vers le Secrétaire d'Etat aux Transports: arrêter études et construction des nouveaux projets de LGV.
