Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du communiqué de presse publié le 3 août 2016 par les corequérants dans le recours porté contre la DUP des LN du GPSO.
Ce recours adressé au Conseil d'Etat fait suite aux recours que nous avons déjà engagés contre la DUP des AFSB (Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux) auprès du TA de Bordeaux et contre la DUP des AFNT (Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse) auprès du TA de Toulouse.
Nous avons souhaité avec tous les corequérants porter ces différents recours sur les sous projets du GPSO phase1 car ils sont pour nous une manipulation du dossier d'enquête publique et un déni de démocratie: rappelons que les AFNT et les LN ont reçu un avis défavorable des commissions d'enquêtes et pour les AFSB nous dénonçons un vice de procédure.
Communiqué de Presse
Recours auprès du Conseil d’Etat contre le Projet GPSO.
Un groupe d’associations de la Gironde, du Lot et Garonne, du Tarn et Garonne et de la Haute Garonne, des collectivité locales de Gironde et Lot et Garonne, une association d’élus de la Gironde, du Lot et Garonne et du Tarn et Garonne, la Fédération des Chasseurs du Lot et Garonne et des particuliers se sont associés pour déposer un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire part de leur griefs pour vices de forme et violation de la Loi et contre la DUP prononcée le 2 juin 2016 sur le projet de lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax.
Il est bon de rappeler que ceci fait suite aux 2 recours déjà déposés auprès des Tribunaux Administratifs de Bordeaux et de Toulouse contre les Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux et de Nord Toulouse en début d’année 2016.
Les requérants dénoncent d’une part l’irrégularité qui découle de l’absence d’informations précises relatives au mode de financement lors de l’enquête publique, et d’autre part le détournement de procédure du gestionnaire de réseau qui a fractionné les travaux du GPSO initial en trois tranches distinctes, trois DUP au lieu d’un décret unique portant sur l’entier projet de ligne LGV Bordeaux-Toulouse.
Enfin les requérants dénoncent le coût financier de cette opération en litige non maitrisée par SNCF réseau, sa rentabilité très insuffisante, les nombreuses et importantes nuisances sur l’environnement, sur les cultures agricoles et les vignobles ainsi que sur la qualité de vie des riverains.
Pour toutes ces raisons, ils rappellent que les commissaires enquêteurs avaient rendu un avis défavorable lors de l’enquête publique, contestent par ce recours le caractère d’utilité publique de ce décret et en demandent l’annulation.
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires veuillez vous adresser à :
Jean-Robert THOMAS
06 65 69 53 71
