Nous devons saluer aujourd’hui l’article d’Ugo AMEZ paru dans « Le Courrier de la Gironde » du 6 novembre 2011.
Il donne la parole aux associations du Sud-Gironde, Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA) et Landes Environnement Attitude (LEA) pour commenter l’état du dossier LGV GPSO et ses derniers rebondissements.
Après le pseudo scoop attribué par de nombreux médias à Alain Vidalies on pourrait croire que le GPSO est validé et lancé par le gouvernement.
La lecture attentive des déclarations d’Alain Vidalies, l’absence de commentaire de la part de Ségolène Royal, Manuel Valls ou François Hollande, nous conforte dans notre analyse de la situation.
Alain Vidalies, dans le fief socialiste landais d’Henri Emmanuelli, au cœur d’une « fête socialiste », n’a voulu, à notre sens, qu’appuyer ses amis en campagne pour les régionales pour tenter de conjurer un mauvais sort électoral aux régionales prédit par nombres de sondages.
Qu’en est-il en fait du dossier GPSO aujourd’hui ?
L’enquête d’utilité publique est close depuis le 8 janvier 2015.
L’avis défavorable de la Commission a été rendu le 27 mars dernier.
SCNF Réseau (ex RFF) a depuis répondu aux questions de la Commission.
Tout ceci peut être consulté sur le site officiel RFF du GPSO.
Le ministère des transports doit maintenant agréger l’ensemble des pièces du dossier et les transmettre au Conseil d’Etat qui doit statuer au plus tard le 8 juin 2016 (délai réglementaire de 18 mois) et prononcer, ou pas, un avis favorable ou défavorable précédant le dépôt, ou pas, d’une DUP.
Rien de moins classique dans une procédure d’enquête et d’avis pour de telles infrastructures de transport ; c’est celle que nous avons connue pour la LGV Tours-Bordeaux.
Cette dernière avait reçu un avis favorable de la Commission et le Conseil d’Etat avait émis une DUP à l’issue de son instruction.
Mais aujourd’hui beaucoup de choses ont changé dans l’environnement ferroviaire français.
La loi de réforme ferroviaire de 2014 a consolidé l’interdiction pour RFF (SNCF Réseau aujourd’hui) de s’engager dans des dettes au-delà des règles budgétaires prévues dès 1997 dans ses statuts d’EPIC (article 4).
Cela lui interdit d’envisager une participation importante dans le tour de table à 10 milliards d’euros qu’il faut envisager pour financer le GPSO. De plus avec 44 milliards d’euros de dette SNCF n’a plus la capacité bancaire pour de tels projets.
Par ailleurs les résultats d’exploitation des lignes TGV sur tout le territoire français sont en décroissance constante depuis des années (dixit Guillaume Pépy, PDG de la nouvelle SNCF).
C’est ce qui alimente le bras de fer engagé entre LISEA, concessionnaire de la LGV Tours-Bordeaux, et SNCF cette dernière estimant qu’elle devrait supporter 150 à 200 millions d’euros de perte sur ce segment si elle était contrainte, comme le réclame LISEA et les élus bernés au nord de Bordeaux, de programmer au minimum 20 trajets directs Paris-Bordeaux.
Les péages évalués à 20 euros/km que devrait payer SNCF à LISEA plomberaient le compte d’exploitation SNCF et Guillaume Pépy s’y refuse à juste titre.
LISEA se voit donc aujourd'hui sous la pression des banques et la menace d'une mise en pré-faillite...scénario ubuesque mais envisageable quand on sait le risque de dérapage des coûts (on parle de glissement de 7,8 milliards d'euros -valeur affichée au contrat de concession en 2011- à près de 10 milliards...), et au refus d'abondement de la part de plus en plus de collectivités territoriales - Poitou-Charentes, Landes (!), Agglo de Pau...-.
Plus au sud c’est le fiasco de la LGV Perpignan-Figuéras, inaugurée seulement depuis 2013, qui alimente les rubriques économiques de nos médias.
La société concessionnaire TP Ferro se voit au tribunal de commerce de Gérone sous administration judiciaire depuis juillet 2015 : retard dans le raccordement au réseau espagnol, faiblesse du trafic au regard du prévisionnel… autant de facteurs qui entraîne TP Ferro vers la faillite.
Après l’échec de la renégociation de la dette auprès des créanciers TP Ferro ne peut espérer son sauvetage que par la couverture financière des états français et espagnol, solution extrême pour deux pays en crise et surendettés eux-mêmes.
Décision à venir.
Peut-on croire alors à une fuite en avant suicidaire de l’Etat français s’il devait s’engager dans un nouveau projet à 10 milliards d’euros après une éventuelle DUP du Conseil d’Etat pour GPSO ?
Resterait alors aux citoyens/contribuables responsables, par le biais des associations, à refuser un tel déni de démocratie et à engager tous les recours juridiques possibles (Conseil d’Etat, Europe…) pour faire triompher la Raison.
Pour notre part nous y sommes prêts.
Pour LGVEA
Le Président Jean-Robert Thomas
