L'annonce de l'ouverture prochaine des EUP concernant le GPSO et l'aménagement ferroviaire au sud de Bordeaux (AFSB) a fait l'objet d'arrêtés préfectoraux.
Voir http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax/Grand-projet-ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO-enquetes-publiques-du-14-octobre-au-8-decembre-2014
Les modalités de ces enquêtes publiques définies dans ces arrêtés nous semblent totalement incongrues au regard de l'importance du sujet et du dossier du maître d'ouvrage (RFF) qui devrait avoisiner 12000 pages!!
L'EUP ne devrait durer que du 14 octobre au 8 décembre 2014, soit 56 jours calendaires mais en réalité, compte tenu des horaires d'ouverture des mairies, seulement 46 jours.
Par ailleurs il n'est prévu que 3 jours par commune pour rencontrer les commissaires d'enquête, et seulement 3 heures dans ces journées durant les heures de travail...
Comment, dans ces conditions, pourront réellement s'exprimer les citoyens
Cela nous semble ridicule, et à l’extrême, un déni démocratique.
Nous avons donc écrit au préfet d'Aquitaine pour demander la modification des modalités de l'enquête publique.
Voici notre courrier:
Saint Médard d’Eyrans le 17 septembre 2014
Monsieur Michel DELPUECH
Préfet de la région Aquitaine
Préfet de la Gironde
2, Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
33077 – BORDEAUX Cedex
Monsieur le Préfet,
Votre communiqué de presse en date du 3 septembre 2014 nous apprend que, suite à l’arrêté inter préfectoral du 25 août dernier, l’enquête d’utilité publique pour les lignes nouvelles à grande vitesse entre Saint Médard d’Eyrans (33), Saint Jory (31) et Dax (40) débutera le 14 octobre prochain.
Par ailleurs par un arrêté du même 25 août vous avez prescrit l’ouverture de l’enquête d’utilité publique pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux. Elle doit aussi débuter le 14 octobre prochain.
Or ces EUP concernent d’une part plus particulièrement Cadaujac et Saint Médard d’Eyrans pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, et d’autre part, les communes de Saint Médard d’Eyrans, Ayguemorte-les Graves, Beautiran, Castres-Gironde… pour les lignes nouvelles.
Notre association, constituée en 2010, a pour objet la défense du territoire de l’Arruan auquel se rattachent ces communes.
Nous nous élevons aujourd’hui contre les modalités de ces EUP selon deux points principaux :
1.la durée de l’EUP fixée à 56 jours consécutifs du 14 octobre au 8 décembre 2014 inclus
2.les jours et horaires des permanences des commissaires de l’EUP dans les communes de l’Arruan.
En effet il nous semble que pour des EUP de cette ampleur (on évoque un dossier de 10 000 pages !) la durée de 56 jours ne répond pas au besoin démocratique de prise de connaissance du public et de l’élaboration de ses observations.
Par ailleurs l’indispensable contact et discussion avec les commissaires sur un tel dossier ne peut se comprendre avec seulement 3 jours (et 3 heures dans ces jours-là) de présence dans les mairies. De plus les créneaux horaires retenus ces jours là sont situés dans des périodes travaillées (9h-12h ou 14h-17h) peu propices à la participation des citoyens à l’EUP.
Nous vous demandons donc, dans un souci de respect à l’accès démocratique aux EUP, de modifier les modalités de celles-ci.
Un allongement minimum d’un mois de l’EUP nous semble pertinent pour faciliter l’assimilation du dossier RFF par les citoyens.
Un élargissement des jours et heures d’accès (5 à 6 jours au lieu de 3, extension des horaires au-delà de 17 heures) aux commissaires en mairie nous semblent aussi indispensable pour rétablir un équilibre démocratique entre le maître d’ouvrage et le citoyen.
Dans la droite ligne des dispositions de la convention d’Aarhus nous espérons que notre requête sera entendue et qu’elle recevra de votre part une réponse positive.
Dans l’attente de votre décision, veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de nos meilleurs sentiments républicains.
Pour L.G.V.E.A
Le Président Jean-Robert THOMAS
