Le GPSO sous la critique de l’Autorité Environnementale
L’Autorité Environnementale (AE), émanation du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) lui-même placé sous l’autorité du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), est chargée d’émettre des avis sur l’impact des grands projets sur l’environnement.
A ce titre elle vient de publier un avis délibéré sur le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) après avoir été saisie par le directeur général des infrastructures de transport et de la mer.
Si l’AE est rattachée au MEDDE via le CGEDD elle se prévaut d’une garantie d’impartialité, condition minimale pour assurer un avis sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage Réseau Ferré de France (RFF) en l’occurrence.
Rappelons que le dossier de RFF porte sur trois projets fondus dans le GPSO :
- Deux lignes à grande vitesse, une de Bordeaux à Toulouse, une de Bordeaux à Dax, avec un tronc commun entre Bordeaux et Bernos-Beaulac
- Des aménagements ferroviaires de la ligne existante entre Bordeaux et Saint Médard d’Eyrans
- Des aménagements ferroviaires de la ligne existante entre Toulouse –Matabiau et Saint-Jory
Si l’avis AE s’appuie sur le dossier RFF et indique que le coût (conditions économiques ?) du projet « est d’environ 9 milliards d’euros » (hors matériel roulant, et le cas échéant stations de maintenance et de remisage), il ne précise pas si ce coût se limite aux axes LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ou englobe Dax-frontière espagnole (GPSO global) et les travaux sur ligne existante (Bordeaux-Saint Médard d’Eyrans et Toulouse-Saint-Jory). De même on n’évoque pas les aménagements annexes tels que la liaison ferrée nécessaire si la gare TGV externalisée d’Agen doit être reliée à la gare actuelle.
Toutes ces imprécisions nous confortent dans notre estimation d’un coût global du GPSO qui devrait plutôt approcher les 15 milliards d’euros à terme avec un coût au km évalué par les organismes officiels à environ 30 millions d’euros (cf. présentation RFF où on peut lire 12 milliards d’euros pour environ 400 km courants).
L’AE souligne aussi que le dossier « complet » présenté par RFF représente 10 000 pages au format A3, soit 20 000 pages A4 ( !) ce qui confirme que l’Enquête d’Utilité Publique (EUP) envisagée au 3ème trimestre 2014 serait infiniment complexe et disproportionnée pour le citoyen à qui on laissera seulement 45 à 60 jours pour étudier, comprendre et commenter un tel dossier.
Déjà l’AE pose des recommandations quant aux informations incomplètes ou manquantes dans le dossier RFF.
Elle demande notamment les raisons pour lesquelles le GPSO a été retenu face aux alternatives possibles (aménagement des voies existantes) ce que nous réclamons depuis des années.
Elle exprime aussi le besoin d’une évaluation poussée des impacts du GPSO sur les milieux naturels (milieux aquatiques naturels et/ou protégés tels que ZNIEFFs et Natura 2000).
Enfin elle insiste pour une mesure préalable précise des impacts acoustiques des rames (TGV et autres) devant circuler à terme sur ces LGV, et le réseau global, et sur la gestion des millions de m3 de matériaux nécessaires aux terrassements et ouvrages d’art.
Dernière réserve soulevée dans la synthèse de l’AE, (on pourra examiner plus longuement les différents points analysés par l’AE dans la lecture des 45 pages de l’avis), elle recommande « d’apporter des éclairages complémentaires aux résultats de l’évaluation socioéconomique fournie dans le dossier » ce qui devrait porter au public « une clarification sur le montant des investissements pris en compte dans les résultats présentés ».
On touche là au paramètre fondamental dans un tel projet d’investissement d’argent public, à savoir la justification socio-économique d’une infrastructure ferroviaire à grande vitesse (LGV) au regard d’alternatives d’aménagements des lignes existantes.
En ce sens nous sommes satisfaits que le gouvernement ait finalement prévu pour les grands investissements publics une contre expertise indépendante obligatoire préalable à l’EUP selon les termes du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013.
Nous attendons de cette contre expertise, par le Commissaire général à l’investissement, un éclairage économique indépendant qui rétablisse une certaine vérité sur les coûts et la rentabilité socio-économique du GPSO.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des résultats de cette contre expertise qui devrait paraître avant l’été 2014.
Pour LGVEA
Le président Jean-Robert Thomas
9/03/2014
