Communiqué de Presse LGVEA


L'association LGVEA ainsi que plusieurs co-requérants dont la Communauté des Communes de Montesquieu, ont déposé fin d'année dernière, un recours au tribunal administratif de Bordeaux. Ce recours attaque l'arrête préfectoral de la prolongation de déclaration d'utilité publique des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB).


L'association a aussi lancé une cagnotte en ligne, pour permettre aux citoyens désireux de stopper le projet du GPSO dans toutes ses composantes, à savoir AFSB, LGV , AFNT, de participer aux frais de justice de ce recours ainsi que ceux à venir. Elle pourra aussi servir aux différentes actions de l'association.


https://www.helloasso.com/associations/landes-graves-viticulture-environnement-en-arruan/collectes/aide-aux-recours-actions-et-informations-de-lgvea


Contact presse :
Michel LOPEZ
Président de LGVEA
06 08 51 38 71
mail lgv.environnement.arruan@gmail.com
blog http://lgvea.over-blog.com
Twitter : @LGVEA33

Nous rappelons que tout un chacun préoccupé par la défense des territoires, face au projet du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) qui vise à la construction des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) et des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, peut nous rejoindre dans notre association.

Il suffit de remplir un bulletin d'adhésion (cf. ci-dessous)  et de nous le renvoyer accompagné du paiement de la cotisation.

Bulletin d’adhésion à l’Association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan- LGVEA

Madame :

Monsieur :

Adresse postale :

Ville :                                                                              Code postal :

Téléphone :

Mail (fortement recommandé pour recevoir les informations de l’association) :

Règlement par chèque (de préférence) ou en espèces à retourner à LGVEA, 2 avenue du 8 mai – 33650 – Saint Médard d’Eyrans

Cotisation individuelle fixée à 10 euros : les membres bienfaiteurs peuvent verser plus à leur convenance.

Depuis quelques semaines la presse régionale fait flèche de tout bois à propos de la Taxe Spéciale d’Equipement adoptée par le Parlement en faveur du financement du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).

Pour quelques-uns, dont nous sommes, le danger et l’iniquité de cette TSE pour les habitants de la Nouvelle Aquitaine (et de l’Occitanie) n’est pas la foudre fiscale venue aujourd’hui du ciel mais bien une volonté du gouvernement, et de ses supporteurs politiques au Parlement, pour faire supporter aux contribuables les folies d’infrastructures ferroviaires décidées par Emmanuel Macron, et déclinées par le gouvernement avec la complicité des présidents de Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Dès novembre 2021 l’Assemblée Nationale a institué l’application de la TSE par l’adoption de l’amendement II-3548.[1]

Alain ROUSSET a d’ailleurs participé activement à la subordination des élus territoriaux de Bordeaux Métropole[2], de certains Conseils Départementaux[3], présidents de CDC et d’agglomérations… pour leur faire adopter un plan de financement bancal et inique engageant les contribuables pour plusieurs décennies.

Rappelons que pour un coût du GPSO phase1 estimé à 14 milliards d’euros (CE2021) le gouvernement dit abonder pour 4,1 milliards d’euros (uniquement sur la branche Bordeaux Toulouse) mais attend des collectivités territoriales de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie le même apport ainsi qu’une hypothétique subvention européenne pour 2,8 milliards d’euros.

A ce jour ce plan de financement, obtenu par des manœuvres politiciennes, est attaqué devant les tribunaux.[4]

Il découle des décisions politiques à l’origine de la création de Sociétés de Projet, et plus particulièrement de celle du GPSO créée par ordonnance en date du 2 mars 2022.[5]Un document émis par le préfet coordinateur du GPSO donne les grandes lignes des participations territoriales à son financement.[6] 

Extrait de la proposition de délibération au CRA en date du 13/12/2021.n° 2021-2098 à propos de la TSE [7]

« Pour les particuliers, elle représentera un coût moyen d’environ trois euros pour un logement de taille moyenne. Sa deuxième composante sera une taxe sur les bureaux, dont le montant variera

entre 1 et 5 € / m² / an, en fonction de leur nature et de leur localisation. Malgré des taux fixés à des niveaux très raisonnables, cette fiscalité additionnelle viendra donc réduire très significativement la participation des collectivités territoriales au projet, à hauteur d’un montant estimé à 30% du total des participations des  collectivités territoriales, soit 1,68 M€ courants. »

Qui peut croire à de telles estimations minorées, et au doigt levé, quand on apprend que la TSE sera active durant 40 années ?!

N’oublions pas que pour la première étape du GPSO (ligne LGV Bordeaux-Toulouse et AFSB+AFNT seulement), et selon les chiffres annoncés dans la délibération 2021-2098[8] du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine citée plus haut, les participations au plan de financement en M€ courants s’établissent à[9] (valeurs pouvant évoluer au gré des différentes délibérations prises en 2022):

L’application décidée de la TSE (montant porté récemment de 24 à 29 millions d’euros) pour les contribuables d’Aquitaine et d’Occitanie vient aujourd’hui enfoncer le clou des impôts et taxes que devront subir les contribuables sur des décennies.

L’arrêté du 31 décembre 2022[10] (quels bons vœux d’étrennes !) répertorie les quelques 2340 communes touchées par cette taxe TSE au titre du code des Impôts article 1609H. Il nous faut se souvenir aussi qu’une taxe spéciale sur les bureaux (TSB) n’a toujours pas disparu de la volonté gouvernementale : sa mise en application est une épée de Damoclès suspendue au-dessus des têtes  des contribuables du secteur économique.

Pour ce qui concerne plus précisément nos territoires la TSE s’appliquera aux 13 communes de la Communauté de Communes de Montesquieu.

A cela il faudra rajouter une nouvelle surtaxe sournoise applicable à la taxe de séjour actuelle(+34%), et pour un versement à la société de projet du GPSO, proposition émanant du Sénat.[11] C’est par l’article L4332-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que les sénateurs entendent surtaxer les sociétés de loisirs en place (cette augmentation de taxe sera vraisemblablement répercutée sur la facture finale acquittée par le citoyen utilisateur). Nos représentants au Parlement[12] ont la main lourde avec le contribuable : jusqu’à quand ?!

Nous nous élevons bien entendu contre ce nouveau diktat du gouvernement, soutenu par certains représentants du Parlement et applaudi par les thuriféraires dans les rangs des élus territoriaux de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie.

Nous entendons bien contester cette TSE par tout moyen juridique à notre initiative.

Nous ne craignons pas d’obtenir le soutien des élus territoriaux proches au sein des communes de la CDC Montesquieu, du Département de la Gironde, de la députée de la 9^ème circonscription de la Gironde… comme ils ont pu réitérer leur refus du GPSO en général lors de la cérémonie des vœux de la CDC Montesquieu tenue ce 17 janvier 2023 à Saucats.

Retenons aussi la position claire et ancienne du député LFI Loïc Prud’homme contre le GPSO et ses sources de financement telle qu’il l’annonce aujourd’hui encore à propos de la TSE.

Sa déclaration sur la chaine You Tube en est la démonstration.[1]

Notre détermination est entière pour lutter encore et toujours contre le GPSO et les dispositions prises par le gouvernement pour nous faire payer, et nos enfants durant des décennies, les milliards d’euros engloutis dans un projet inutile.

Résistons !!

LGVEA est investi dans l'analyse des infrastructures ferroviaires rattachées au Grand Projet du Sud Ouest (GPSO).

A ce titre notre association suit de près le projet des Aménagements au Sud de Bordeaux (AFSB), sous projet du GPSO.

Mais depuis quelques années déjà apparait un autre projet dénommé RER Métropolitain qui devrait utiliser l'infrastructure ferroviaire envisagée pour les AFSB.

La "concertation" ouverte ces dernières semaines sur le RER métropolitain nous donne l'occasion de transcrire ici un compte rendu de la réunion qui s'est tenue à Langon le 24 octobre 2022.

Ce compte rendu trouve sa source dans les notes prises par nous au cours de cette réunion, complétées par un verbatim publié par SNCF Réseau et le cabinet de consultants Respublica.

Il est disponible par le lien ci-après:

Compte rendu LGVEA de la réunion de concertation RER Métropolitain

Bonne lecture

Quand les professionnels du fret ferroviaire font un diagnostic sévère

Les principales entreprises ferroviaires de fret français se regroupent dans l’Alliance 4F.

Cette Alliance fait des propositions pour doubler la part du fret ferroviaire d’ici 2030 dans un rapport diffusé en 2020 (cf. https://www.fret4f.fr/wp-content/uploads/2020/06/4f-rapport.pdf ).

Toutefois dans un article du journaliste Simon Barthélémy (source édition Rue89Bordeaux en date du 12 octobre 2022) les membres de l’Alliance 4F analysent plus finement les problématiques rencontrées par les opérateurs de fret ferroviaire.

Une copie de cet article est consultable par le lien suivant : https://ahp.li/491372df97f632f45104.odt

On constate, à la lecture des commentaires des membres de l’Alliance4F, que les problèmes rencontrés dans le manque de performance du fret ferroviaire français prennent leur source au sein de plusieurs manques programmatiques et de gestion.

Ainsi une cause d’entrave du trafic ferroviaire fret est à rechercher dans les fermetures de sillons  pour travaux de maintenance et rénovation qui peuvent s’étaler sur plusieurs heures en journée, avec « …un calendrier de travaux lourds et étalés sur plusieurs années ».

Franck Tuffereau, membre de 4F, déclare par ailleurs : «On a un réseau grande vitesse performant que beaucoup de pays nous envient, mais au détriment de la régénération et du maintien du réseau classique, avec un très gros retard accumulé ».Nous ne pouvons qu’acquiescer à ce diagnostic, nous qui prônons depuis longtemps que les LGV ne sont pas le levier pour la survie du réseau classique, infrastructure indispensable au fret ferroviaire.

Mais cette survie, et l’expansion du fret ferroviaire qui pourrait s’en suivre, passe par le financement prioritaire de la rénovation des voies classiques, et leur adaptation aux normes modernes pour le transport ferroviaire du fret combiné, mais aussi des semi-remorques routières qui nécessitent la mise aux normes P400 des ouvrages.

Ce à quoi SNCF Réseau répond : « …qu’une étude est en cours sur la mise au gabarit P400 d’ici 2027 d’une trentaine de tunnels entre Tours et Hendaye ».

On n’est pas prêt de voir la part du fret ferroviaire français, et plus particulièrement sur l’axe Atlantique, s’élever au-delà des 2% actuels !

On est bien dans un faux débat comme le souligne encore Franck Tuffereau.

Pour lui « la ligne ferroviaire Atlantique entre Bordeaux et Dax n’est pas saturée » et on ne peut comprendre alors, comme le clame Alain Rousset afin de justifier l’injustifiable : la construction d’une LGV de plusieurs milliards d’euros !

Plusieurs acteurs viennent confirmer que la saturation des voies actuelles sur cet axe n’est pas d’actualité et que des sillons existent pour augmenter la part du fret ferroviaire.

David Plagés de la CGT cheminots vient compléter le diagnostic en regrettant le mauvais aiguillage du financement en investissement sur le réseau classique.

Pour lui il désapprouve le choix actuel quand il cite : « Alain Rousset est prêt à mettre 14 milliards d’euros d’argent public dans GPSO, alors qu’on arrive pas encore à trouver 1,5 milliard promis par l’Etat à la Région pour maintenir les petites lignes ferroviaires ».

LGVEA se retrouve dans cette analyse et voudrait croire que les souhaits conjugués entre notre association et certains professionnels du ferroviaires s’alignent enfin pour infléchir très vite les décisions regrettables en matière d’infrastructures ferroviaires de certains grands élus et d’organes gouvernementaux.

Ce samedi 1er octobre 2022 était organisée par les élus regroupés dans le Collectif des Elus du Sud-Gironde (CESG) une manifestation à Langon en Gironde.

Elle a regroupée des dizaines d'élus maires, conseillers départementaux et régionaux, sénateurs-sénatrices...ainsi que plusieurs centaines d'habitants, de membres d'associations et de collectifs, tous en lutte contre le GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest).

Un GPSO et ses sous projets (LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax mais aussi les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux- AFSB) qui est obsolète, destructeur et dispendieux.

Nous avons déjà dénoncé dans notre blog les multiples nuisances environnementales, financières, sociales...qui caractérisent ce GPSO.

Aujourd'hui encore la contestation est bien présente comme on peut le constater par la participation citoyenne à cette manifestation.

Une délégation d'élus a été reçue par le sous-préfet de Langon afin de démontrer la nocivité du GPSO, son coût exorbitant pour le citoyen et les collectivités, et son atteinte majeure à l'environnement par la destruction de milliers d'hectares de zones naturelles, agricoles...

Message transmis au président Rousset et au gouvernement: nous refusons le GPSO!